Circulation automobile : Le parc est actuellement fermé à la circulation automobile pour la saison hivernale.

Demande d'utilisation du territoire

Organiser une activité ou un événement sur les Plaines

Vous trouverez dans cette page toutes les informations relatives à l'organisation d'une activité ou d'un événement, incluant les séances photo et les tournages sur les Plaines.

La gestion d'un parc public

La Commission des champs de bataille nationaux est responsable de la gestion du parc des Champs-de-Bataille (plaines d’Abraham), du parc des Braves et de la terrasse Pierre-Dugua-de-Mons. Chaque année, elle reçoit de nombreuses demandes de la part d’organismes pour la tenue d’activités diversifiées. 

À titre de gestionnaire d’un parc public, elle tient à assurer un équilibre dans l’utilisation du territoire, à savoir, entre l’autorisation d’événements et la préservation du caractère paisible. En ce sens, elle privilégie les activités et les événements publics à ceux qui sont restreints à un groupe privé. 

La présente politique a été rédigée afin d’informer les différents organismes désirant utiliser le parc des Champs-de-Bataille, le parc des Braves ou la terrasse Pierre-Dugua-de-Mons des exigences relatives d’utilisation du territoire des plaines d'Abraham. Ces dernières permettent de mieux planifier la présentation d’événements majeurs, importants et mineurs.

Commission des champs de bataille nationaux
Politique d'utilisation du territoire
Vue des plaines d'Abraham avec l'hôtel Concorde en arrière-plan, vue sur Québec. View of the Plains of Abraham with the Concorde Hotel in the background, overlooking Quebec City.
Types d'activité
Activité majeure

La CCBN considère comme activité majeure, toute activité pouvant rassembler plus de 10 000 personnes, qui nécessite une ou plusieurs infrastructures et qui demande l’occupation exclusive d’une section du parc.

Activité importante

La CCBN considère comme activité importante, toute activité pouvant rassembler moins de 10 000 personnes, pouvant nécessiter l’installation d’au moins une infrastructure et qui demande l’occupation exclusive d’une section du parc.

Activité mineure

Toutes les autres activités non couvertes par les types d'activités ci-haut mentionnés sont considérées comme mineures.

Nature des activités autorisées
Activités culturelles

Les festivals, les concerts et les autres spectacles de la scène (à l’exception de la programmation régulière au kiosque Edwin-Bélanger), ainsi que les expositions et symposiums. La tenue de telles activités nécessite l’installation d’une infrastructure, parfois l’occupation exclusive d’un secteur du parc ou plus.

Activités éducatives et communautaires

Les activités généralement organisées par des établissements éducatifs, des groupes de citoyens ou des organismes de bienfaisance (Diabète, Alzheimer, etc.), comme les pique-niques, les classes vertes et les levées de fonds, également toute activité non compétitive comme des rallyes pédestres. La tenue de ces activités ne nécessite pas l’installation d’infrastructure ni l’occupation exclusive d’un secteur du parc, sauf en de rares exceptions.

Activités sportives

Les championnats, les compétitions et les sports de loisirs (cross-country, marathon, etc.). La tenue de ces activités peut nécessiter l’installation d’infrastructures et parfois l’occupation exclusive d’un secteur du parc.

Rassemblements civiques

Les manifestations publiques (ex. : expositions de voitures, manifestations syndicales, rassemblements politiques, etc.) qui peuvent avoir lieu dans certaines sections du parc ainsi que toute activité de rassemblement ayant pour point de départ le parc pour ensuite se déplacer à l’extérieur de celui-ci (ex. : défilé). La tenue de ces activités n’entraîne l’installation d’aucune infrastructure, sauf en de rares exceptions.

Séances photo et tournages

Ces activités nécessitent à l’occasion l’occupation d’une section spécifique du parc, et se déroulent le plus souvent dans la même journée. Certains tournages ne nécessitent pas de demande d'utilisation du territoire. Pour plus d'informations : information@ccbn-nbc.gc.ca

Activités AVEC droit d'entrée

Toutes les activités, incluant celles décrites ci-haut pour lesquelles un droit d’entrée sous toutes ses formes, notamment un billet, un laissez-passer, un macaron ou une effigie est exigé et ce, pour un secteur exclusif du parc.

Faire une demande

La CCBN se réserve le droit d’étudier chaque demande, d’en évaluer l’impact sur les sites qu’elle gère et de décider de la tenue de l’événement ou non. Au besoin et afin de prendre une décision spécifique, la demande est soumise à son conseil d’administration. Veuillez compléter le formulaire et procéder au paiement.

 

Certains tournages ne nécessitent pas de demande d'utilisation du territoire. Pour plus d'informations : information@ccbn-nbc.gc.ca

Ce formulaire doit être complété pour faire une demande d’autorisation d’activité sur le parc des Champs-de-Bataille à la Commission des champs de bataille nationaux (CCBN). Veuillez noter que remplir ce formulaire ne constitue pas une approbation. Vous pouvez consulter la Politique d’utilisation du territoire ci-haut. Le paiement des frais d'administration non remboursables de 40,00 $ (taxes comprises) doit être joint au formulaire de demande. Un délai minimal de 30 jours est prévu pour l'analyse d'une demande. Cette période d'examen commence sur réception des frais d'administration.

S’il s’agit d’une activité qui aura lieu en partie dans les rues de la ville de Québec, vous devez nous faire parvenir l’autorisation de la Ville de Québec.

Assurez-vous de fournir tous les renseignements obligatoires ainsi que les pièces justificatives ou permis requis le cas échéant.


Adresse
S'agit-il d'un organisme à but non-lucratif?
Si vous avez répondu oui, vous devez faire parvenir une copie du statut d’organisme de bienfaisance ou d’organisme à but non lucratif.
S'agit-il d'une nouvelle activité?
Droits d'entrée
Date & heure de début de l'activité
Date & heure de fin l'activité

MONTAGE ET DÉMONTAGE

Dates d’arrivée et de retrait complet des équipements
Date prévue de la mobilisation de l'équipement
Date prévue de la démobilisation de l'équipement

ÉQUIPEMENT ET RESSOURCES

Vous devez joindre un plan qui précise l'emplacement des bénévoles et de la sécurité lors de l'événement.
Sécurité de l'événement
Votre activité implique-t-elle l'aménagement d'une scène?

SONORISATION ET ÉCLAIRAGE

L’électricité n’est pas accessible dans certaines zones du parc. L’utilisation est autorisée seulement dans le cadre des grands événements destinés au grand public.
Votre activité implique-t-elle un système de son?

TENTES, CHAPITEAUX ET KIOSQUES

Ces installations doivent être tenues en place au moyen de contrepoids et non de piquets. Aucune installation avant la limite du feuillage des arbres.
Votre activité implique-t-elle l'utilisation de tentes et/ou de chapiteaux?
Tous les kiosques doivent être tenus en place au moyen de contrepoids et non de piquets. Aucune infrastructure ne doit être installée sous la projection verticale de la cime des arbres.
Votre activité implique-t-elle l'utilisation de kiosques?

NOURRITURE ET BOISSONS

Il est interdit de consommer de l’alcool sur les terrains de la CCBN, sauf exception. La vente et la consommation d’alcool nécessite un permis de la Régie des alcools, des courses et des jeux. Si vous souhaitez en faire la vente ou la distribution, veuillez nous fournir le plus d’information possible.
Votre activité implique-t-elle la vente de boissons alcoolisées?
Les normes d'hygiène et de salubrité doivent être respectées. Il est nécessaire de détenir un permis adéquat émis par le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec.
Votre activité implique-t-elle la vente de nourriture sur place?

EAU ET ÉLECTRICITÉ

Certains endroits du parc ne sont pas alimentés en eau et en électricité.
Votre activité implique-t-elle l'utilisation de l'électricité?
Votre activité implique-t-elle l'utilisation de génératrices?
Les génératrices doivent être munies d’une trousse en cas de déversement.
Votre activité implique-t-elle l'alimentation en eau?

TOILETTES

L’organisateur est responsable d’installer des toilettes en nombre suffisant.
Est-ce que des toilettes seront installées dans le cadre de l'activité?

FERMETURE DE RUE

Aucune fermeture du parc n’est permise. Si elle est inévitable, une demande doit être soumise à la CCBN qui en fera l'analyse et l'autorisation. Des frais sont applicables.
Votre activité implique-t-elle la fermeture de rue(s)?

PYROTECHNIE

Un permis du Service de prévention contre l'incendie de la Ville de Québec est exigé.
Votre activité prévoit-elle de la pyrotechnie?

STATIONNEMENT

Mesures prises pour assurer le développement durable

La Commission des champs de bataille nationaux demande aux organisateurs de minimiser l’impact de leur événement sur l’environnement. Pour ce faire, elle doit établir des stratégies pour rehausser la protection de l’environnement. Vous devez démontrer, en fournissant un plan détaillé, les mesures qui seront appliquées pour diminuer les déchets, assurer le recyclage ainsi que l’efficacité énergétique, et prévoir des restrictions en matière de stationnement, assurer l'utilisation adéquate et la conservation de l’eau, la promotion du transport en commun et la diminution de la production des gaz à effet de serre.

Plan des sites

Veuillez fournir un plan du site avec légende. Celui-ci doit établir les dimensions et l’emplacement des infrastructures de l’activité, y compris ce qui suit :
Barrières, tentes, chapiteaux, kiosques, scènes, affiches, bannières, système de sonorisation et hauts-parleurs, tours d’éclairage, zones d’évacuation d’urgence, toilettes portatives, lavabos, poubelles et contenants de recyclage, points d’entrée et de sortie

Les documents doivent être enregistrés en format Word, Excel, Powerpoint, PDF ou encore sous forme de dossier compressé.

Frais d’usage des terrains et assurance de responsabilité civile

Veuillez noter que les détenteurs d’une autorisation doivent fournir une preuve d’assurance responsabilité civile d’un montant minimum de 2 000 000 $. Selon le type d’événement, un montant plus important peut être exigé. La Commission des champs de bataille nationaux et Sa Majesté le Roi du Chef du Canada doivent être désignées à titre d’assurées additionnelles. Votre certificat doit être fourni au moins deux semaines avant la tenue de l’activité. Lorsque nous recevrons la demande, l’activité sera évaluée. Si elle est acceptée, la tarification de notre Politique d’utilisation du territoire sera appliquée.

Traitement de votre demande

Le formulaire dûment complété doit être transmis 30 jours avant la date souhaitée de la tenue de l'événement pour les activités mineures et 90 jours avant pour les activités importantes et majeures. Une fois que nous aurons analysé votre demande en vertu de notre Politique d’utilisation du territoire, nous vous informerons de la décision prise au sujet de l’approbation préliminaire.
Vous serez également informé des exigences liées à l’activité à ce moment-là. Celles-ci pourraient comprendre, sans toutefois s’y limiter, les frais d’occupation, des visites des lieux par l’équipe de surveillance et des plans de l’activité.
Un plan détaillé comprend ce qui suit :
Gestion de la circulation, gestion du bruit, structures temporaires, premiers soins et santé publique, services sanitaires, toilettes et installations, sécurité et gestion des situations d’urgence, électricité et éclairage, y compris les mesures de rendement énergétique, plan de gestion du site, plans du site approuvé par notre équipe de surveillance, gestion des déchets, y compris la réduction des déchets et le recyclage

Énoncé de confidentialité et protection des renseignements personnels

Raison de la cueillette : Aux fins de gestion des activités sur le territoire de la CCBN
Documents à fournir : La demande de tenue d’une activité est volontaire. Toutefois, un formulaire de demande dûment rempli est obligatoire pour tenir une activité sur le territoire de la CCBN.

Déclaration du demandeur

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Signé le :

Contact

Commission des champs de bataille nationaux 
835, avenue Wilfrid-Laurier Québec, Québec G1R 2L3 

Téléphone : 418 648-7289 
Télécopieur : 418 648-3638 
Courriel : vanessa.fecteau@ccbn-nbc.gc.ca