Utilisation du territoire

Organiser une activité ou un événement sur les Plaines

Vous trouverez les informations relatives à l'organisation et à la tenue d'une activité ou d'un événement sur les Plaines, incluant les séances photo et les tournages. Une autorisation au préalable étant nécessaire, vous devez formuler une demande en remplissant le formulaire.

Vue aérienne des plaines d'Abraham en automne. Aerial view of the Plains of Abraham in fall.

La gestion du parc

La Commission des champs de bataille nationaux (CCBN) assure la gestion du parc des Champs-de-Bataille (plaines d’Abraham), du parc des Braves et de la terrasse Pierre-Dugua-de-Mons. Chaque année, elle reçoit de nombreuses demandes d’organismes souhaitant y tenir des activités variées.

En tant que gestionnaire d’un parc historique et urbain, la CCBN veille à maintenir un équilibre entre la tenue d’événements et la préservation du caractère public et paisible du site. Elle privilégie ainsi les activités ouvertes au grand public plutôt que celles réservées à des groupes privés.

Cette politique vise à informer les organismes des exigences liées à l’utilisation du parc des Champs-de-Bataille.

Commission des champs de bataille nationaux

Politique d'utilisation du territoire

La présente politique fait actuellement l'objet d'une révision. 

Vue des plaines d'Abraham avec l'hôtel Concorde en arrière-plan, vue sur Québec. View of the Plains of Abraham with the Concorde Hotel in the background, overlooking Quebec City.

Types d'activité

Activité majeure

Toute activité pouvant rassembler plus de 10 000 personnes, qui nécessite une ou plusieurs infrastructures et qui demande l’occupation exclusive d’une section du parc.

Activité importante

Toute activité pouvant rassembler moins de 10 000 personnes, qui nécessite l’installation d’au moins une infrastructure et qui demande l’occupation exclusive d’une section du parc.

Activité mineure

Toutes les autres activités non couvertes par les types d'activités ci-haut sont considérées comme mineures.

Activités autorisées sur le parc

Activités culturelles

Les festivals, les concerts et les autres spectacles de la scène à l’exception de la programmation régulière du kiosque Edwin-Bélanger. La tenue de telles activités nécessite l’installation d’une infrastructure, parfois l’occupation exclusive d’un secteur du parc ou plus.

Activités éducatives et communautaires

Les activités généralement organisées par des établissements éducatifs, des groupes de citoyens ou des organismes de bienfaisance, comme les pique-niques et les levées de fonds. Également, toute activité non compétitive comme des rallyes pédestres. 

 

La tenue de ces activités ne nécessite pas l’installation d’infrastructures ni l’occupation exclusive d’un secteur du parc.

Activités sportives

Les championnats, les compétitions et les sports de loisirs (cross-country, marathon, etc.). La tenue de ces activités peut nécessiter l’installation d’infrastructures et parfois l’occupation exclusive d’un secteur du parc.

Activités AVEC droit d'entrée

Toutes les activités, incluant celles décrites ci-haut pour lesquelles un droit d’entrée sous toutes ses formes, notamment un billet, un laissez-passer, un macaron ou une effigie est exigé et ce, pour un secteur exclusif du parc.

Rassemblements civiques

Les manifestations publiques qui peuvent avoir lieu dans certains secteurs du parc ainsi que toute activité de rassemblement ayant pour point de départ le parc pour ensuite se déplacer à l’extérieur de celui-ci (défilé). La tenue de ces activités n’entraîne l’installation d’aucune infrastructure.

Séances photo et tournages

Ces activités nécessitent à l’occasion l’occupation d’une section spécifique du parc et se déroulent le plus souvent dans la même journée. 

 

Pour plus d'informations à ce sujet : marketing@ccbn-nbc.gc.ca

Faire une demande

Afin de faciliter l'organisation de votre projet, veuillez compléter le formulaire. Ce dernier permettra de mieux comprendre vos besoins et de coordonner votre visite en respectant les règles et les horaires d'accès au site.

Veuillez lire attentivement les informations suivantes :

Ce formulaire doit être rempli pour soumettre une demande d’autorisation d’activité sur les plaines d’Abraham. Veuillez noter que sa complétion ne constitue pas une approbation.
Le formulaire dûment complété doit être transmis 30 jours avant la date souhaitée de la tenue d'une activité mineure et 90 jours avant la tenue d'une activité importante ou majeure.
La CCBN se réserve le droit d’analyser chaque demande, d’en évaluer les impacts sur les sites et de décider de la tenue ou non de l’événement.
Les frais administratifs non remboursables de 44,50 $ (taxes en sus) doivent être acquittés à la dernière étape du formulaire. Une fois le paiement effectué, vous devrez inscrire le numéro de confirmation de la transaction dans le champ prévu à cet effet.
Les tarifs de la Commission des champs de bataille nationaux peuvent être révisés annuellement, le 1er avril ou le 1er août, en fonction de l’indice des prix à la consommation (IPC) ou d’autres facteurs.
Un délai minimal de 30 jours est requis pour l’analyse de votre demande, à compter de la réception du formulaire dûment rempli et du paiement des frais administratifs.
Si votre activité se déroule en partie dans les rues de la Ville de Québec, vous devez également fournir l’autorisation de la Ville.
Assurez-vous de transmettre tous les renseignements requis ainsi que les pièces justificatives ou permis nécessaires, le cas échéant.
S'agit-il d'un organisme à but non-lucratif?  

Si oui, vous devez faire parvenir une copie du statut d’organisme de bienfaisance ou d’organisme à but non lucratif.

Types de fichier acceptés : PDF, Word, Excel, Powerpoint et dossier compressé. Veuillez vous assurer qu'aucun caractère spécial (#, ?, $, %) ne figure dans le nom de votre fichier.

Adresse de l'organisme
S'agit-il d'une nouvelle activité?

Veuillez fournir un plan illustrant l'endroit où vous souhaitez tenir votre activité sur les plaines d'Abraham.

Date & heure de début de l'activité
Date & heure de fin l'activité

ACCESSIBILITÉ

Votre activité implique-t-elle un droit d'entrée?

MONTAGE ET DÉMONTAGE

Veuillez indiquer les dates d’arrivée et de retrait complet des équipements.
Date de début de la mobilisation de l'équipement
Date de fin de la mobilisation de l'équipement
Date de début de la démobilisation de l'équipement
Date de fin de la démobilisation de l'équipement

ÉQUIPEMENT ET RESSOURCES

Sécurité de l'événement
Votre activité implique-t-elle l'aménagement d'une scène?
Vous devez joindre un plan qui précise l'emplacement de la scène, de la sécurité et des bénévoles lors de l'activité/événement.

Types de fichier acceptés : PDF, Word, Excel, Powerpoint, JPG, PNG et dossier compressé. Taille maximale du fichier : 5 Mo

SONORISATION ET ÉCLAIRAGE

L’électricité n’est pas accessible dans certaines zones du parc. L’utilisation de l'électricité est autorisée seulement dans le cadre de grands événements destinés à un large public.
Votre activité implique-t-elle l'usage de système(s) de son?

Veuillez fournir des précisions quant aux heures d'utilisation, tests de son, etc.

Veuillez joindre le ou les document(s) liés aux tests de son. Types de fichier acceptés : PDF, Word, Excel, Powerpoint, JPG, PNG et dossier compressé. Taille maximale du fichier : 5 Mo

TENTES, CHAPITEAUX ET KIOSQUES

Ces installations doivent être tenues en place au moyen de contrepoids et non de piquets. Aucune installation avant la limite du feuillage des arbres n'est autorisée.
Vous devez identifier ces installations sur le plan de site.
Votre activité implique-t-elle l'utilisation de tentes et/ou de chapiteaux?
Vos installations contiennent-elles de l'affichage?

Si oui, veuillez fournir une description du type d'affichage dans le champ suivant.

Veuillez fournir des précisions quant aux activités tenues à l'intérieur des chapiteaux et/ou tentes, affichage, etc.

PLAN DE SITE

Veuillez fournir un plan du site avec légende. Ce dernier doit établir les dimensions et l’emplacement des infrastructures de l’activité, y compris ce qui suit :
Entrée et sortie du site, barrières, tentes, chapiteaux, kiosques, scènes, affichage, régie, tours d’éclairage, zones d’évacuation d’urgence, toilettes portatives, lavabos, poubelles et contenants de recyclage et points d’entrée et de sortie.
Votre activité implique-t-elle l'utilisation de kiosque(s)?

Tous les kiosques doivent être tenus en place au moyen de contrepoids et non de piquets. Aucune infrastructure ne doit être installée sous la projection verticale de la cime des arbres.

Veuillez fournir des précisions quant aux activités tenues à l'intérieur des kiosques.

NOURRITURE ET BOISSONS

Il est interdit de consommer de l’alcool sur les terrains de la Commission des champs de bataille nationaux, sauf exception. La vente et la consommation de produits alcoolisés nécessitent un permis de la Régie des alcools, des courses et des jeux. Si vous souhaitez en faire la vente ou la distribution, veuillez fournir le plus d’information possible.
Votre activité implique-t-elle la vente de boissons alcoolisées?
Votre activité implique-t-elle la vente de nourriture sur place?

Les normes d'hygiène et de salubrité doivent être respectées. Il est nécessaire de détenir un permis adéquat émis par le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec.

EAU ET ÉLECTRICITÉ

Certains endroits du parc ne sont pas alimentés en eau et en électricité.
Votre activité implique-t-elle l'utilisation de l'électricité?
Votre activité implique-t-elle l'utilisation de génératrices?

Les génératrices doivent être munies d’une trousse en cas de déversement.

Votre activité implique-t-elle l'alimentation en eau?

TOILETTES

Est-ce que des toilettes seront installées dans le cadre de l'activité?

L’organisateur est responsable d’installer des toilettes en nombre suffisant.

PYROTECHNIE

Un permis du Service de prévention contre l'incendie de la Ville de Québec est exigé.
Votre activité prévoit-elle de la pyrotechnie?

Veuillez fournir un plan de site et de périmètre en ce qui a trait à la pyrotechnie. Types de fichier acceptés : PDF, Word, Excel, Powerpoint, JPG, PNG et dossier compressé. Taille maximale du fichier : 5 Mo

FERMETURE DE RUE

Aucune fermeture du parc n’est permise. Si elle est inévitable, une demande doit être soumise à la CCBN qui en fera l'analyse et l'autorisation. Des frais sont applicables pour chaque fermeture.
Votre activité implique-t-elle la fermeture de rue(s)?

Si oui, laquelle ou lesquelles?

STATIONNEMENT

Une nouvelle tarification entre en vigueur annuellement en avril.

Veuillez préciser les besoins de votre organisation en matière de stationnement lors de votre activité.

Types de fichier acceptés : PDF, Word, Excel, Powerpoint et dossier compressé.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

La Commission des champs de bataille nationaux demande aux organisateurs de minimiser l’impact de leur événement sur l’environnement. Pour ce faire, elle doit établir des stratégies pour rehausser la protection du site. Vous devez démontrer, en fournissant un plan détaillé, les mesures qui seront appliquées pour diminuer les déchets, assurer le recyclage ainsi que l’efficacité énergétique, et prévoir des restrictions en matière de stationnement, assurer l'utilisation adéquate et la conservation de l’eau, la promotion du transport en commun et la diminution de la production des gaz à effet de serre.

Veuillez indiquer les mesures prises par votre organisation en matière de développement durable.

Frais d’usage des terrains et assurance de responsabilité civile

Veuillez noter que les titulaires d’une autorisation doivent fournir une preuve d’assurance responsabilité civile d’un montant minimal de 2 000 000 $. Selon la nature de l’événement, une couverture supérieure pourrait être exigée.
La Commission des champs de bataille nationaux et Sa Majesté le Roi du Chef du Canada doivent être désignées à titre d’assurées additionnelles. Votre certificat doit être fourni au moins deux semaines avant la tenue de l’activité. Lorsque nous recevrons la demande, l’activité sera évaluée. Si elle est acceptée, la tarification de notre Politique d’utilisation du territoire sera appliquée.
À la réception de votre demande, celle-ci sera analysée. Si elle est approuvée, la tarification prévue à la Politique d’utilisation du territoire sera appliquée.

Frais d'administration

Des frais administratifs non remboursables de 44,50 $ (taxes en sus) sont exigés pour toute demande d’utilisation du territoire.
En cliquant sur le lien ci-dessous, vous serez redirigé vers la plateforme transactionnelle Zaui. Une fois le paiement effectué, veuillez inscrire le numéro de confirmation dans le champ prévu à cet effet ci-dessous.
Cliquez ici pour procéder au paiement

Confirmation de paiement

Traitement de votre demande

Le formulaire dûment complété doit être soumis au moins 30 jours avant une activité mineure et 90 jours avant une activité majeure. Après analyse de votre demande selon la Politique d’utilisation du territoire, une décision concernant l’approbation préliminaire vous sera communiquée.

Énoncé de confidentialité et protection des renseignements personnels

Raison de la collecte : aux fins de la gestion des activités sur le territoire de la CCBN.
Documents à fournir : la demande de tenue d’une activité est volontaire. Toutefois, un formulaire dûment rempli est requis pour pouvoir tenir une activité sur le territoire de la CCBN.

Déclaration du demandeur

Déclaration du demandeur
Votre navigateur ne prend pas en charge le champ Signature
Signé le :

Nous joindre

Affaires institutionnelles
Commission des champs de bataille nationaux 
dut@ccbn-nbc.gc.ca